0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140241277
Parution : 2022
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 14,59 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. Les positions diamétralement opposées de ces deux acteurs sont une des raisons principales des conflits fonciers dans les milieux ruraux voire urbains. Pour trouver des solutions durables, l'auteur suggère la prise en compte des acteurs de la communauté locale (chefs coutumiers, chefs terriens...) et de la communauté territoriale dans la gestion et distribution de la terre : ils sont appelés à maîtriser les questions relatives à la concession, au lotissement, aux mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers...
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 14,59 $ |
La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140241284
Parution : 2022
| Livre papier | 1 | Prix : 17,51 $ |
Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140165986
Parution : 2020
| Livre papier | 1 | Prix : 27,73 $ |
Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782806111135
Parution : 2020