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Matériel obligatoire et recommandé
Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2019) Vol. 453
Service de la qualité de la profession, du Barreau du Québec
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897304899
Parution : 2019
Code produit : 1377860
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit du travail
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Présentation Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé «Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail» qui s'est tenu à Québec, le 8 février et à Montréal, le 22 février 2019. Le colloque avait été organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec. On y retrouve les textes des auteurs suivants: •Principes juridiques applicables à l'accès au lieu de travail afin d'y effectuer une expertise - Michel Davis, Nicolas Houle-Gingras et Isabelle Demers •L'affaire Supervac: ce qu'il faut retenir - Annick Marcoux •Le travailleur autonome et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: une protection à la pièce ou un tout cohérent? - Jean-François Séguin •Les pouvoirs de réparation du Tribunal administratif du travail (division des relations du travail) et de l'arbitre de grief dans le contexte d'une lésion professionnelle fondée sur une situation de harcèlement psychologique - Frédéric Tremblay •Genèse et application du principe de proportionnalité en droit administratif québécois, particulièrement par le tribunal compétent en matière de santé et de sécurité du travail - Edith Charbonneau
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