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Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2018) Vol. 440

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2018) Vol. 440

Service de la qualité de la profession, du Barreau du Québec


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897303433
Parution : 2018
Code produit : 1358891
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit du travail

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Description

Ce recueil réunit les textes des conférences prononcées les 16 février 2018 à Québec et 23 février 2018 à Montréal, dans le cadre du colloque organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec. Table des matières •La protection du public : quelle place dans la LSST et ses règlements? Julian Samson •Revue de la jurisprudence du TAT à la suite des nouvelles orientations de la CNESST quant à la date de capacité, la fin du droit à l’IRR et à l’assistance médicale Isabelle Gagnon •La RRA psychologique : quelle est la cause déterminante? Kevin Horth •L’intégration de l’obligation d’accommodement raisonnable au régime public de la LATMP : une contrainte excessive pour le compromis social? Sébastien Parent •En attendant les enseignements de la Cour suprême dans l’affaire Caron : un rappel des arguments en faveur de la thèse de l’intégration du processus d’accommodement raisonnable au régime de la LATMP Sophie Cloutier

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