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Organisation
Assemblée générale des membres
L'assemblée annuelle des membres est tenue dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice financier. Les membres y sont convoqués pour :
- Prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel;
- Statuer sur la répartition des trop-perçus;
- Élire les administrateurs;
- Nommer le vérificateur;
- Fixer, s’il y a lieu, l’allocation de présence des membres du conseil d’administration;
- Prendre toute décision réservée à l’assemblée par le présent titre;
- Procéder à une période de questions portant sur tout sujet provenant de la compétence de l’assemblée.
Conseil d'administration
Le conseil est composé de onze (11) administrateurs élus conformément aux dispositions de la Loi, du présent règlement et du règlement sur la procédure d'élection des administrateurs. Son quorum est de six (6) administrateurs.
Pour la formation du conseil d'administration, les postes sont divisés en trois (3) groupes distincts :
- Groupe 1 : Étudiants : 6 sièges
- Groupe 2 : Enseignants : 3 sièges
- Groupe 3 : Membres externes : 2 sièges
Comité exécutif
Le conseil nomme un comité exécutif composé du président, du président du conseil, du secrétaire et du trésorier. Son quorum est de trois (3) membres.