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Matériel obligatoire et recommandé
Les sûretés, 5e édition, 2022
Boudreault, Marc
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896896073
Parution : 2022
Code produit : 1456557
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Cet ouvrage vise à expliquer de façon claire et ordonnée les règles applicables aux sûretés conférant un droit de préférence ou un droit de suite sur des biens affectés en garantie ou un recours personnel contre une caution. Conçu au départ comme un outil destiné aux étudiants du programme de 2e cycle en droit notarial ainsi qu’aux juristes oeuvrant en droit des sûretés, cet ouvrage s’est enrichi, au fil des éditions, des nombreuses recherches, publications et réflexions de l’auteur. On y retrouve maintenant, au-delà de la présentation des règles applicables, des développements et des commentaires pointus sur de nombreuses dispositions, jugements ou problèmes en droit des sûretés. Outre une étude des principes relatifs au gage commun des créanciers, aux priorités, aux différents types d’hypothèques et au cautionnement, cet ouvrage contient également des sections consacrées aux fiducies réputées, à la garantie prévue par la Loi sur les Banques, aux dispositions particulières liées à la Loi sur la protection du consommateur, aux dispositions transitoires régissant les anciennes sûretés d’avant 1994 et à la rédaction des actes de garantie.
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