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Matériel obligatoire et recommandé
Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Gérard, Patrick
Éditeur : EYROLLES
ISBN papier: 9782212676792
Parution : 2022
Code produit : 1454482
Catégorisation :
Livres /
Gestion /
Finance /
Ouvrages généraux
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 67,46 $ Prix non-membre : 74,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement.