Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896895465
Parution : 2022
Code produit : 1439214
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
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La première édition de Jurisprudence commentée sur les obligations remonte à 1973. Un demi-siècle plus tard, l’objectif fondamental de l’ouvrage demeure le même : présenter les résultats d’une analyse systématique de la jurisprudence touchant le vaste domaine du droit des obligations. Depuis la première édition, le Code civil du Québec est entré en vigueur et plusieurs lois importantes ont fait leur apparition dans le paysage législatif québécois, que ce soit en matière de protection du consommateur, d’accidents du travail, d’accidents d’automobile, de normes du travail et de procédure civile, sans oublier le texte fondamental que constitue la Charte des droits et libertés de la personne. C’est toute cette évolution qui est ici montrée à travers une étude décloisonnée de la jurisprudence, tant administrative que des tribunaux ordinaires. Le présent ouvrage a été et demeure le seul qui intègre toute la jurisprudence québécoise et qui analyse l’ensemble des sources d’obligations mentionnées au Code civil, tout en étudiant ce dernier texte en harmonie avec les chartes et avec les autres moteurs législatifs du droit des obligations au Qué