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Matériel obligatoire et recommandé
Le logiciel et le droit
Éditeur : Lavoisier-Hermès
ISBN numérique PDF: 9782746230200
Parution : 2021
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection acs4*** |
Illimité | Prix : 112,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Mémento-guide ayant pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.
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