Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897307004
Parution : 2021
Code produit : 1431176
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit du travail
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Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2020-2021, intègre les derniers projets de loi pertinents, cest-à-dire, L.Q., 2020, c. 11 et L.Q., 2020, c. 12, sans versions officielles lors de la mise sous presse. La L.Q., 2020, c. 11, modifie de manière conséquente les dispositions en matière de protection des personnes. De plus, cette mise à jour comprend DORS/2019-246, (2019) 153 G.O. II, 4658, qui vient corriger de manière conséquente de nombreux règlements pris en vertu du Code canadien du travail. La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020.