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Matériel obligatoire et recommandé
Réforme de la Loi sur le divorce
Kirouack, Marie-Christine
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897306038
Parution : 2019
Code produit : 1429117
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la famille
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Description
La nouvelle Loi sur le divorce constitue une véritable révolution tant sur le plan terminologique qu'en regard du droit substantif. Le législateur y opère un important virage. La garde et les accès disparaîtront pour être remplacés par des ordonnances de temps parental. La nouvelle Loi sur le divorce prévoira aussi le principe des responsabilités décisionnelles à l'égard des enfants et l'impact de l'exposition à la violence familiale sur ces derniers. Des nouveaux régimes d'obligations liés à la relocalisation (déménagement important ou mineur) font leur apparition, de même que l'insertion d'ordonnances de contacts entre les enfants et des tiers. Cet ouvrage permettra à tous les juristes et autres intervenants en matière de droit familial de se préparer à ces transformations majeures de la Loi sur le divorce.