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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140180064
Parution : 2021
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

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Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
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Illimité Prix : 52,19 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 52,55 $
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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336930800
Parution : 2021