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Matériel obligatoire et recommandé
Droit de la santé en bref 2021 - Loi et règlements annotés, 14e édition
Collectif
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897307011
Parution : 2021
Code produit : 1422972
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 74,10 $ Prix non-membre : 78,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Ce code au format pratique regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide et efficace. Cet ouvrage est destiné non seulement aux praticiens et à tous les gestionnaires et professionnels qui œuvrent dans le réseau québécois des services de santé et des services sociaux mais aussi à tous les étudiants qui s'intéressent au droit de la santé. Ce volume comprend : La Loi sur les services de santé et les services sociaux La Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux Le Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris Le Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements Table de la jurisprudence Index analytique