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Matériel obligatoire et recommandé
Consentement et droit public
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140170171
Parution : 2021
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 36,24 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 36,24 $ |
Consentement et droit public
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336920924
Parution : 2021