Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140152771
Parution : 2020
Catégorisation :
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Livre papier | 1 | Prix : 29,19 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140087646
Parution : 2018
Livre papier | 1 | Prix : 27,54 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336838687
Parution : 2018