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Matériel obligatoire et recommandé
Droit des contrats réformé
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9791030202397
Parution : 2018
Catégorisation :
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 21,89 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 20,43 $ |
Droit des contrats réformé
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9791030212396
Parution : 2018