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L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140104770
Parution : 2018
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

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Description

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 40,59 $
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L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336855646
Parution : 2018