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Matériel obligatoire et recommandé
OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140124204
Parution : 2019
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 61,31 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 65,69 $ |
OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140124211
Parution : 2019