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Matériel obligatoire et recommandé
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140128233
Parution : 2019
Catégorisation :
Livres numériques /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 18,97 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 17,39 $ |
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336878980
Parution : 2019