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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS


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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296291195
Parution : 2013
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
Protection filigrane***		 Illimité Prix : 67,93 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.