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Matériel obligatoire et recommandé
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière commenté et annoté
Caron, Vincent
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894932
Parution : 2019
Code produit : 1401273
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Lois et règlements
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 61,70 $ Prix non-membre : 64,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Après avoir présenté les principes généraux du droit disciplinaire appliqués aux conseillers en sécurité financière (première partie), l’auteur analyse les infractions les plus fréquentes qui leur sont reprochées (deuxième partie). L’ouvrage propose ensuite une version annotée et commentée du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (RLRQ c. D-9.2 r. 3) en y incluant de manière exhaustive la jurisprudence disciplinaire des 20 dernières années (troisième partie). L’ouvrage est complété par le Règlement sur l’exercice des activités de représentants, (RLRQ c. D-9.2, r. 10) annoté (quatrième partie) ainsi que le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, (RLRQ c. D-9.2, r 7.1) annoté (cinquième partie). Les sanctions disciplinaires imposées aux conseillers en sécurité financière sont également minutieusement répertoriées.
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