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Matériel obligatoire et recommandé
Chartes des droits de la personne, 32e édition, 2019
Brun, Henri / Brun, Pierre / Lafontaine, Fannie
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894819
Parution : 2019
Code produit : 1392415
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit constitutionnel
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Description
Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6). Terme de la recherche Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2018 disponibles le 30 avril 2019 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 30 avril 2019. Cet ouvrage contient: •Une liste d’abréviations. •Le texte à jour des quatre chartes ci-haut mentionnées. •Relativement à chaque article des quatre chartes, le cas échéant: •Un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par nos tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier. Il ne s’agit pas de citations. •Des renvois à des énoncés apparaissant sous d’autres articles. •Des références à la doctrine. •Quelques textes réglementaires, internationaux et américains susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets. •Une table de la jurisprudence. •Un index intégré des quatre chartes.
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