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Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

Bezançon, Xavier / Cucchiarini, Christian / Dyckmans, Sandrine /Fournier de Laurière, Jacques


Éditeur : MONITEUR
ISBN papier: 9782281133080
Parution : 2019
Code produit : 1388693
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Ouvrages généraux

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Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 40,80 $
Prix non-membre : 42,95 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.




Description

Une présentation, sous forme de fiches synthétiques, des différents contrats de commande publique dont l'objet dépasse l'exécution des travaux (financement, conception, entretien ou encore suivi de performance). Avec, pour chacun des contrats, sa présentation, ses conditions de recours, ses modes de passation, des informations pratiques et la jurisprudence le concernant.