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Matériel obligatoire et recommandé
Environnement et actions collectives au Québec
Durocher, André
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897305390
Parution : 2019
Code produit : 1386546
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit municipal et environnemental
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 142,50 $ Prix non-membre : 150,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Toutes les entreprises et les projets de développement, qu’ils soient publics ou privés, sont scrutés à la loupe par les médias, les organismes environnementaux et les groupes citoyens. Les actions collectives environnementales ne sont pas rares et ces procédures demandent des connaissances précises. Quelles sont les étapes pour aller de l’avant avec un tel recours ? Quels sont les impacts pour une entreprise ? Comment les gérer ? Ce nouvel ouvrage unique en français s’avérera indispensable pour toute personne intéressée par les recours en matière environnementale au Québec. Les plaideurs y trouveront tous les détails utiles sur le plan de la preuve et de la procédure des affaires étudiées. Les transactions conclues dans le cadre des causes mentionnées sont également incluses en annexe. Ce livre se veut une traduction en langue française et une adaptation québécoise de l’ouvrage Environmental Class Actions in Canada. Il est une adaptation québécoise en ce sens que l’auteur donne plus de détails sur les questions de preuve et de procédure que dans le livre en anglais. Et, dans cette perspective, sont ajoutées en annexes quelque 26 transactions qui ont mis fin à des actions collectives. En plus, le présent ouvrage est à jour au 31 décembre 2018 alors que le livre en anglais est à jour au 31 décembre 2017.
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 147,25 $ Prix non-membre : 155,00 $ |
Environmental Class Actions in Canada 2nd edtition
Éditeur : CARSWELL
ISBN : 9780779898817
Parution : 2023