Éditeur : CARSWELL
ISBN papier: 9780779883592
Parution : 2018
Code produit : 1382754
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit général
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La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations.