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Matériel obligatoire et recommandé
Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel
Baudouin, Jean-Louis
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897302849
Parution : 2019
Code produit : 1378921
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec en 1994, une nouvelle figure juridique a pris forme en droit civil : le patrimoine d’affectation. Inscrit dans le code pour héberger la fiducie, ce patrimoine autonome vient bouleverser les assises du droit privé et inscrire sur la scène juridique une alternative jusqu’alors ignorée ou plutôt écartée du droit positif : l’idée que des droits puissent exister et être exercés sans qu’il y ait à leur tête un titulaire qui puisse en jouir. Ces droits sans sujet ne constituent pas un simple changement marginal en droit civil, mais ils provoquent un profond réaménagement des notions fondamentales et de la structure même du droit. Cet ouvrage souligne ces changements et en explique les conséquences théoriques et pratiques.
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Prix membre : 37,80 $ Prix non-membre : 42,00 $ |
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ISBN : 9782896896462
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ISBN : 2-89451-542-1
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