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Annotated Ontario Securities Legislation, 50th Edition, 2019

Annotated Ontario Securities Legislation, 50th Edition, 2019

McCarthy Tétrault


Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433502135
Parution : 2019
Code produit : 1378840
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Lois et règlements

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Description

This book provides essential information for practitioners dealing with securities laws in Ontario, including full text of the Ontario Securities Act, Ontario Securities Commission Rules, Policies, and Notices, National Instruments and Policy Statements, and Rules of Procedure.