0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien
Karim Benyekhlef, Pierre-Luc Déziel
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897304553
Parution : 2018
Code produit : 1375005
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit public et administratif
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 103,55 $ Prix non-membre : 109,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Le droit à la vie privée recèle plusieurs facettes et marque tous les champs du droit. Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien est un ouvrage privilégié pour bien comprendre sa portée et son application dans notre société contemporaine où il est fréquemment invoqué. Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu’elles relèvent du droit public (constitutionnel, criminel, administratif) ou du droit privé (civil et common law). La matière est présentée selon les trois sphères de revendications établies par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Dyment : personnelle, spatiale et informationnelle. De plus, les auteurs ont privilégié une analyse sous la forme d’extraits de jurisprudence et de doctrine, typique des casebooks américains. Car la jurisprudence, particulièrement l’interprétation de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada, constitue le principal vecteur du droit à la vie privée en matière constitutionnelle.