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Matériel obligatoire et recommandé
La déontologie du représentant en assurance de dommages
Vincent Caron
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897305062
Parution : 2018
Code produit : 1373519
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Ouvrages généraux
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Cet ouvrage s’intéresse à l’aspect déontologique entourant la conduite du représentant en assurance de dommages. L’auteur présente les principes généraux du droit disciplinaire appliqués aux représentants en assurance de dommages, puis analyse les infractions les plus fréquentes qui leur sont reprochées. Il propose ensuite une version annotée et commentée du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (RLRQ, c. D-9.2, r. 5) en y incluant de manière exhaustive la jurisprudence disciplinaire des 20 dernières années. L’ouvrage répertorie ainsi minutieusement les sanctions disciplinaires imposées aux représentants et aux dirigeants de cabinets. Un index analytique détaillé complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage de l’information pertinente, puisqu’un même comportement peut parfois aller à l’encontre de plusieurs dispositions déontologiques.