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Matériel obligatoire et recommandé
Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, 2018-19, 32e édition
Collectif
Éditeur : CCH
ISBN papier: 9782893668352
Parution : 2018
Code produit : 1371318
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit fiscal
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Un ouvrage toujours aussi fiable et complet doté d'une valeur ajoutée inégalée ! Notre équipe de professionnels experts en la matière assure une mise à jour complète de l'information en plus d'y ajouter des éléments nouveaux et indispensables à votre travail. Ainsi vous disposerez de nombreuses annotations, de la documentation officielle pertinente en plus des Notes explicatives de Revenu Québec afin de mieux comprendre la position du ministère. En deux tomes pour une utilization encore plus rapide Afin d’en faciliter la consultation, vous trouverez dans le tome I la Loi sur les impôts du Québec annotée accompagnée de sa table des matières très détaillée (aussi reproduite dans le Tome II). Les annotations comprennent notamment la concordance fédérale, la version historique de la loi, les notes explicatives du ministère des finances, des références aux formulaires, dispositions réglementaires, lettres d’interprétations, jurisprudence fiscale québécoise, tables rondes de l’APFF, archives des bulletins d’information et documents budgétaires et encore plus. Vous trouverez dans le Tome II, le Règlement sur les impôts, la Loi sur l’administration fiscale et les autres lois connexes annotés ainsi que toutes les informations et tableaux pratiques auxquels vous êtes habitués, dont la table de concordance LIR/LIQ, l’index de recherche, les sommaires des amendements et des modifications historiques, le sommaire alphabétique des causes jurisprudentielles et les documents du ministère des Finances du Québec.