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Matériel obligatoire et recommandé
La publicité des droits : 6e édition
Lamontagne, Denys-Claude / Duchaine, Pierre
Éditeur : Thomson Reuters
ISBN papier: 9782897305055
Parution : 2018
Code produit : 1370907
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la consommation
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | 1 |
Prix membre : 122,55 $ Prix non-membre : 129,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
Description
Cette nouvelle édition paraîtra en novembre Référence incontournable, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires. Cette nouvelle édition est toujours divisée en deux livres : la publicité foncière, traitant de la publicité des droits et de la radiation de l’inscription des droits, et la publicité des droits personnels et réels mobiliers. Vous trouverez notamment, dans cette nouvelle édition : •La prise de position des auteurs concernant l’arrêt Ostiguy •La mise à jour des notions d’attestations •Les radiations : radiations légales, recommandations, exemples, prises de position quant à la pertinence de radier, etc. •La notion de droits apparents dans le C.c.Q. •Les droits miniers : recherches et radiation. •Publications au RF et nouveaux articles du C.c.Q. •Adaptation et nouveautés faisant suite au N.C.p.c. •Et bien sûr une mise à jour de la doctrine et de la jurisprudence