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Matériel obligatoire et recommandé
Conférences Chevrette-Marx 2018 - Les faits alternatifs du droit constitutionnel
Danielle Pinard
Éditeur : THEMIS
ISBN papier: 9782894004319
Parution : 2018
Code produit : 1369015
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit constitutionnel
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Dans un contexte où l'on considère de plus en plus qu'est un fait ce que l'on estime vrai, on peut se demander si le droit ne crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux pertinents en contexte constitutionnel sont légion, que l'on pense par exemple à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation, à la qualité de l'administration de la justice pénale et criminelle ou encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conjoints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide en principe le traitement judiciaire des faits, on doit bien souvent se satisfaire de moins, qu'il s'agisse d'approximations, de vraisemblance ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la vérité en salle de cour sont limitées. Mais il y a peut-être plus. Une certaine conception de phénomènes de société fonde nécessairement tout système de droit, et le malaise suscité par sa remise en question à l'occasion de litiges constitutionnels est frappant. Or la contestation de ces postulats est appelée à prendre de l'ampleur. Il faudra mieux comprendre le phénomène.