Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433496144
Parution : 2018
Code produit : 1366851
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit constitutionnel
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Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Dans cet ouvrage, vous trouverez, sous chaque article, des résumés de décisions récentes rendues sous le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, ainsi que des résumés de décisions rendues en vertu de l’ancien Code dont les principes sont toujours pertinents, au meilleur de la connaissance des auteurs et des informations disponibles au moment de la préparation de l’ouvrage. Les auteurs ont ajouté des précisions quant aux particularités du Code réformé sous forme de commentaires, de notes de pratique ou d’ajouts entre crochets à même le texte des résumés. Afin de saisir rapidement les similitudes et différences entre l’ancien et le nouveau Code, ont été incluses des tables de concordance ainsi qu’une table des modifications terminologiques apportées par la réforme. Vous trouverez également les Commentaires de la ministre de la Justice, les règlements de procédure civile à jour, incluant les modèles d’actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice, ainsi que près de 250 nouvelles annotations. Un code de téléchargement sans frais est fourni donnant un accès électronique à l’achat de l’ouvrage. Il est à noter que l’ancienne version du Code de procédure civile y est reproduite. Les auteurs ont encore une fois relevé avec brio, pour cette onzième édition, le défi de proposer aux praticiens ce qui est le plus pertinent pour leur pratique.