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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Auteur : Sylvain, Gadoury / Patrick, Gingras
Fournisseur : Publications du Québec (2014)
Code/modèle : 9782551252282




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Bail à ferme et droit de préemption

Auteur : Etienne, Beguin
Fournisseur : Bruylant (2013)
Code/modèle : 9782802741329




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La titrisation des actifs intellectuels

Auteur : Alexandre, Quiquerez / Nicolas, Binctin / André, Prüm
Fournisseur : Éditions Larcier (2013)
Code/modèle : 9782804456696




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L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteur : David, Renders / Hélène, Pauliat
Fournisseur : Bruylant (2013)
Code/modèle : 9782802740858



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