Magasiner par secteur

• Livres
  • Autre
  • Droit et sciences juridiques
    • Droit et sciences juridiques
      • Collections de droit
      • Droit civil
      • Droit constitutionnel
      • Droit corporatif
      • Droit de la consommation
      • Droit de la famille
      • Droit de la personne
      • Droit de la propriété
      • Droit de la santé et des services sociaux
      • Droit de l'immigration
      • Droit des affaires
      • Droit des obligations
      • Droit des successions
      • Droit du travail
      • Droit fiscal
      • Droit général
      • Droit général - Promo
      • Droit international
      • Droit international - Promo
      • Droit international privé
      • Droit municipal et environnemental
      • Droit pénal
      • Droit public et administratif 
      • Formation continue du Barreau
      • Lois et règlements
      • Ouvrages généraux
      • Ouvrages généraux - Promo
      • Ouvrages généraux Taxable
  • Génie
  • Gestion
  • Littérature générale
  • Science
  • Science de la santé
  • Sciences humaines
  •  
  • Auteurs UQAM
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
  • Babillard (Membre)
• Livres numériques
  • Autre
  • Droit et sciences juridiques
    • Droit et sciences juridiques
      • Collections de droit
      • Droit civil
      • Droit constitutionnel
      • Droit corporatif
      • Droit de la consommation
      • Droit de la famille
      • Droit de la personne
      • Droit de la propriété
      • Droit de la santé et des services sociaux
      • Droit de l'immigration
      • Droit des affaires
      • Droit des obligations
      • Droit des successions
      • Droit du travail
      • Droit fiscal
      • Droit général
      • Droit général - Promo
      • Droit international
      • Droit international - Promo
      • Droit international privé
      • Droit municipal et environnemental
      • Droit pénal
      • Droit public et administratif 
      • Formation continue du Barreau
      • Lois et règlements
      • Ouvrages généraux
      • Ouvrages généraux - Promo
      • Ouvrages généraux Taxable
  • Génie
  • Gestion
  • Littérature générale
  • Science
  • Science de la santé
  • Sciences humaines
  •  
  • Recherche avancée
  • Plus d'information sur les produits numériques
  • Nous joindre
• Informatique
  • Accessoires
  • Audio
  • Cartouches
  • Imprimantes
  • Lecteurs/enregisteurs MP3 et multimédia
  • Logiciels
  • Moniteurs et projecteurs
  • Ordinateur de table
  • Ordinateurs portables
  • Périphériques
  • Sacs, étuis, mallettes et protecteurs
  • Stockage
  • Tablettes et liseuses
  •  
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
  • Services
  • Financement
• Arts
  • Arts textiles
  • Dessin
  • Gravure et Sérigraphie
  • Outils et quincaillerie
  • Papier spécialisé
  • Peintures
  • Photographie traditionnelle
  • Pinceaux
  • Reliure
  • Sculptures
  • Supports et toiles
  •  
  • Recherche avancée
  • Astuces
  • Kits de produits
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
• Papeterie
  • Accessoires de bureau
  • Agendas et calendrier
  • Calculatrices
  • Classement et rangement
  • Écriture
  • Étiquettes et adhésifs
  • Matériel scientifique
  • Papier et papeterie
  • Piles
  • Sacs/Étuis
  •  
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
• Articles promotionnels
  • 50e anniversaire
  • Accessoires
  • Bouteilles, tasses et verres
  • Cadres de graduations
  • Classement et rangement Promo
  • Écriture Promo
  • Papier et papeterie Promo
  • Sacs/Étuis Promo
  • Vêtements
  •  
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
• Revues et périodiques
  • Périodiques et revue scientifique
  •  
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
• Divers
  • Accessoires de sport
  • Alimentaire
  • Billets
  • Cadeaux
  • Cartes
  • Revues et journaux
  • Soins personnels
  •  
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre
• Notes de cours
  •  
  • Recherche avancée
  • Commande spéciale
  • Nous joindre

Livres numériques / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques

Livre papier: En rupture de stock*	Membre : 159,20 $   Non-membre : 174,95 $
Numérique : Illimité ePub	Prix : 219,99 $

Procédure d'Insolvabilité et Garanties

Auteur : Michèle, Grégoire
Fournisseur : Bruylant (2013)
Code/modèle : 9782802739227

* Les produits en rupture de stock seront expédiés dès qu'ils seront disponibles.