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Matériel obligatoire et recommandé
Jurisprudence commentée en droit de l'environnement
Halley, Paule
Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433496090
Parution : 2018
Code produit : 1362311
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit municipal et environnemental
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 76,00 $ Prix non-membre : 80,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Depuis l'adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l'interprétation et l'application de la législation environnementale au Québec. L'objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l'essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l'environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d'accéder facilement aux questions en litige et d'aller à l'essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l'environnement. Les commentaires sont à l'occasion complétés par des références à d'autres décisions et à des ouvrages ou des articles d'intérêt pour les questions juridiques en cause.
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| Livre papier | 0 |
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ISBN : 2894515103
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