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Soft law et le droit du commerce international, Contribution à l'étude du renouvellement des sources du droit

Soft law et le droit du commerce international, Contribution à l'étude du renouvellement des sources du droit

Osman, Filali


Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433496120
Parution : 2018
Code produit : 1360182
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit international

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Description

Les réflexions qui y sont menées visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence «normative» entre États souverains et acteurs privés. Répondre à la question implique de partir d'une hypothèse pluraliste des systèmes juridiques et d'observer les rapports de relevance juridique entre les ordres juridiques étatiques et internationaux, d'une part, et les ordres juridiques privés, d'autre part, dans le domaine du droit du commerce international, autant dans son volet matériel que procédural. Nul doute que cette soft law se trouve à la croisée du renouvellement des sources du droit et du pluralisme juridique en matière de droit du commerce international.