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Matériel obligatoire et recommandé
La restitution des prestations
Pascal Fréchette
Éditeur : Thomson Reuters
ISBN papier: 9782897304034
Parution : 2018
Code produit : 1359935
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de « rendre ce qui a été reçu » soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L’anéantissement du contrat, la réception de l’indu et l’impossibilité d’exécuter une obligation en raison d’un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés