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Matériel obligatoire et recommandé
Les associations de faits
Éditeur : EdiPro
ISBN numérique ePub: 9782511014110
Parution : 2014
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 39,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait.
Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :
- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens.
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek.
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul.
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.
Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.