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Matériel obligatoire et recommandé
Guide pratique de la société de consommation, tome 2 - Les garanties
Thibaudeau, Luc
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897302658
Parution : 2017
Code produit : 1355482
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la consommation
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
La Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec énoncent plusieurs types de garanties, qui peuvent pour la plupart s’appliquer aux biens et services qui sont l’objet de contrats de consommation, mais chacune de manière différente. Cet ouvrage porte sur les garanties tant du Code civil du Québec que celles de la Loi sur la protection du consommateur. Il permet de cerner non seulement la raison d’être, mais aussi les frontières de la protection particulière dont bénéficient les consommateurs en matière de garanties, tant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur que du Code civil du Québec. L’auteur analyse la portée, les recours et les moyens d’exonération en matière de garantie.
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 67,45 $ Prix non-membre : 71,00 $ |
Guide pratique de la société de consommation
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896359905
Parution : 2013