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Matériel obligatoire et recommandé
Fiscalité locale (La) : municipale, scolaire et régionale
Pierre Delisle, Joseph-André Roy
Éditeur : Wolters Kluwer
ISBN papier: 9782893667491
Code produit : 1347653
Catégorisation :
Livres /
Gestion /
Comptabilité /
Fiscalité
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Rédigé par deux experts dans le domaine, cet ouvrage complet traite des règles encadrant la confection du rôle d’évaluation foncière ainsi que des différents recours dont disposent les contribuables pour contester ce rôle ou une inscription y apparaissant. Il couvre également toutes les questions entourant de budget, de taxes, de tarifications, de compensations, d’emprunts et de leur relation avec l’évaluation foncière. Vous en apprendrez aussi davantage sur les différents pouvoirs accordés aux municipalités locales et aux commissions scolaires en matière de taxation, le financement des organismes supralocaux de même que les obligations des gouvernements fédéral et provincial de verser aux municipalités locales des compensations en remplacement d’impôts fonciers. Finalement, vous y trouverez aussi des explications sur les moyens dont disposent les municipalités afin de recouvrer les taxes impayées.