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Matériel obligatoire et recommandé
Jurisprudence marquante en droit foncier
Gervais, Marc / Roy, Francis / Massé, Nathalie
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897302924
Parution : 2017
Code produit : 1347130
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
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Description
Obligations et responsabilité de l’arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l’arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage … La jurisprudence mettant en cause les arpenteurs-géomètres est riche et variée. Ce volume unique regroupe quelque 48 décisions pertinentes ainsi que leur résumé, le tout classé par thèmes. Il sera utile aux gestionnaires du domaine public, comme les municipalités, ainsi qu’aux intervenants du droit foncier comme les arpenteurs-géomètres, les courtiers en immeuble et les juristes qui y trouveront rapidement des références utiles pour bâtir leurs dossiers.