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Matériel obligatoire et recommandé
Administrateurs de personnes morales sans but lucratif, 4e édition, 2016
Martel, Paul
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782924710005
Parution : 2016
Code produit : 1328379
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit corporatif
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Le présent volume brosse, en des termes aussi simples et clairs que possible, un tableau sommaire des droits, pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs de personnes morales sans but lucratif québécoises. Il vise les personnes morales constituées sous l'autorité de la Partie III de la Loi sur les compagnies, mais s'applique quasi intégralement aux clubs de récréation, clubs de chasse et de pêche, compagnies de cimetière et corporations religieuses, qui sont régies par la Loi sur les compagnies. Quelques illustrations jurisprudentielles sont fournies au fil du texte. Bien que la plupart d'entre elles portent sur des sociétés par actions, les principes qu'elles énoncent n'en sont pas moins applicables aux personnes morales sans but lucratif. Le lecteur désirant en connaître plus long sur les pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs, ou sur tout autre aspect des personnes morales sans but lucratif, fédérales ou provinciales, est prié de consulter l'ouvrage de doctrine qui a servi de source pour ce volume, soit: La corporation sans but lucratif au Québec
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