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Les obligations volume 1 : L'acte juridique le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs alerte

Les obligations volume 1 : L'acte juridique le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs alerte

Flour, Jacques / Aubert, Jean-Luc / Savaux, Éric


Éditeur : SIREY
ISBN papier: 9782247141234
Parution : 2015
Code produit : 1325442
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit des obligations

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Description

Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.