0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
L'interprétation des contrats, 2e édition
Gendron, François
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896893072
Parution : 2016
Code produit : 1323739
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | 1 |
Prix membre : 47,45 $ Prix non-membre : 49,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
Description
Voici une méthode d'interprétation des contrats. Je n'en suis pas l’auteur ; c'est un produit de l'histoire, une création sociale. Cette méthode - nouvelle à certains égards - je l'ai tirée de la pratique judiciaire, notamment d'un corpus documentaire de quelque quatre cents jugements, à tous les niveaux de juridiction, et portant sur l'interprétation des contrats. Décisions d'espèce et arrêts de principe, je les ai choisis pour la clarté et la qualité du raisonnement, mais aussi pour le bien-fondé des résultats. J'y vois l'illustration d'un procédé raisonné d'analyse qui permet de s'affranchir des tâtonnements empiriques et de satisfaire aux nécessités pratiques de l'interprétation. Ce n'est pas, en effet, une vérité abstraite que recherche le tribunal en ces matières, mais une règle de décision lui permettant d'arbitrer un différend dans le respect du droit, de la logique et de l'équité. Le raisonnement judiciaire est à la fois celui du géomètre et celui du moraliste.
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 18,55 $ Prix non-membre : 19,95 $ |
Affaire des traitres Essai sur la liberté de parole enmat.polit
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 2891277147