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Contrats publics


Éditeur : Anthemis
ISBN numérique ePub: 9782874558092
Parution : 2016
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 144,99 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics

Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publics

Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.

Modifications en cours d’exécution des contrats publics

L’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d’optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ?

Les contrats publics et (le droit de) la concurrence

Le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 149,99 $
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Actualités de droit pénal

Éditeur : Anthemis
ISBN : 9782874558832
Parution : 2016


Livre papier 1 Prix : 104,99 $
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Actualités en droit alimentaire

Éditeur : Anthemis
ISBN : 9782874558733
Parution : 2016


Livre papier 1 Prix : 144,99 $
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L’assurance R.C. auto

Éditeur : Anthemis
ISBN : 9782874558849
Parution : 2016