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Matériel obligatoire et recommandé
Droit processuel : Droits fondamentaux du procès : 8e édition
Guinchard, Serge / Chainais, Cécile / S. Delicostopoulos, Constantin / S. Delicostopoulos, Ioannis / Douchy-Oudot, Mélina / Ferrand, Frédérique / Legarde, Xavier / Magnier, Véronique / Ruiz Fabri, Hélène / Sinopoli, Laurence / Sorel, Jean-Marc
Éditeur : DALLOZ
ISBN papier: 9782247150380
Parution : 2015
Code produit : 1310041
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Ouvrages généraux
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | 1 |
Prix membre : 95,90 $ Prix non-membre : 100,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
Description
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.
Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends.
De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.
L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien.
Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.