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Matériel obligatoire et recommandé
Droit des sociétés par actions et des personnes morales au Québec 4e édition, 2015
Perreault, Michel
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896892914
Parution : 2015
Code produit : 1308498
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit corporatif
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Cet ouvrage n’est pas un traité, ni une œuvre doctrinale conventionnelle. Il s’agit d’un guide pratique sur la manière d’effectuer les opérations les plus courantes de la pratique du droit des sociétés par actions au Québec et des personnes morales régies par la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec).
La partie principale de ce volume porte sur les règles entourant l’exécution de ces opérations, assorties, au besoin, de commentaires. En annexe, le lecteur trouvera des modèles d’actes ou de résolutions relatifs à ces opérations. Il présente un portrait complet des règles d’application du droit des sociétés par actions selon la Loi sur les sociétés par actions (Québec), entrée en vigueur le 14 février 2011 et selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada), de même que des règles d’application du droit des personnes morales régies par la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec).
Il propose au lecteur, par une démarche complète commentée, de suivre l’existence, le fonctionnement, la modification et la fin d’existence de ces sociétés par actions et de ces personnes morales, en faisant les distinctions d’application que propose la règlementation qui leur est applicable.
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