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Cour suprême des Etats-Unis : Droit, politique et démocratie

Anne Deysine


Éditeur : DALLOZ
ISBN papier: 9782247152933
Parution : 2015
Code produit : 1306109
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Ouvrages généraux

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Description

« Gouvernement des juges », activisme judiciaire, attitude « contremajoritaire », ou « antidémocratique ». Ces critiques relèvent moins de l'analyse que du pur fantasme. La Cour suprême des États-Unis est une institution mal connue en France. Elle est certes « politique » puisque composée de juges nommés par le Président des États-Unis avec l'accord du Sénat. Mais cela n'enlève rien au fait que, par ses décisions, elle régule le jeu institutionnel et influence les choix de société majeurs touchant à la vie privée des Américains, à leurs libertés constitutionnelles et à la vie économique. Qui sont ces juges, comment travaillent-ils, de quelles affaires se saisissent-ils ? Cet ouvrage, fruit de nombreux séjours de l'auteur aux États-Unis et d'entretiens avec plusieurs juges de la Cour suprême, présente une vision « de l'intérieur ». L'auteur guide le lecteur dans les mécanismes, voire les méandres du fonctionnement de la Cour. Elle expose les philosophies interprétatives qui guident les juges et permet ainsi de comprendre comment les questions les plus actuelles, le mariage homosexuel, la liberté religieuse et bien d'autres, trouvent des réponses juridiques dans une constitution en vigueur depuis 1789. Pourtant, si par ses interprétations tant procédurales que substantielles la Cour suprême semble parfois opérer des choix discutables - privilégier la liberté au détriment de l'égalité, conclure à l'absence d'intérêt à agir des demandeurs - elle n'a cependant rien d'un monarque tout-puissant. Elle doit sans cesse composer avec les autres pouvoirs, les groupes d'intérêts, les juridictions inférieures et l'opinion publique afin de préserver sa légitimité qui seule, en définitive, fait sa force. Les élections présidentielles américaines de 2016 seront cruciales pour l'évolution de l'actuelle Cour et de la société américaine. Ce livre permet de comprendre pourquoi finalement le dernier mot revient toujours à We the People.