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Matériel obligatoire et recommandé
Couronne et le parlement, La / Crown and Parliament, The
Michel Bédard / Philippe Lagassé
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897301293
Parution : 2015
Code produit : 1305067
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit constitutionnel
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Cet ouvrage réunit les textes de la conférence tenue par la GCEP, le 23 mai 2014 à Ottawa. Il traite quatre principaux thèmes relatifs à la Couronne et le Parlement. Les deux premières parties du colloque examinent l'évolution historique des relations entre la Couronne et le Parlement ainsi qu'au rôle occupé par la Couronne dans le processus législatif. La troisième partie met en lumière la nouvelle pratique émergente concernant la consultation du Parlement avant l'exercice de la prérogative royale. La quatrième et dernière partie quant à elle étudie les questions contemporaines relatives à la Couronne et à la Constitution canadienne, y compris les récentes modifications apportées aux règles régissant la succession au trône.
On May 23, 2014, the CSPG held a conference entitled "The Crown and Parliament". Organized around four discussion panels, the conference examined the historical evolution of the relationship between the Crown and Parliament and the role of the Crown in the legislative process during the first two panels. A third discussion panel examined a new emerging practice regarding the consultation of Parliament before the exercise of royal prerogative. The fourth panel examined contemporary issues pertaining to the Crown and the Canadian Constitution, including recent changes to the rules governing succession to the throne.