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Matériel obligatoire et recommandé
Jurisprudence en droit des sociétés et des affaires : Revues de l'année 2014 et décisions 2010 à 2014 : Volumes I & II
Paul Martel
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782923355900
Parution : 2015
Code produit : 1303408
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit corporatif
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 71,20 $ Prix non-membre : 74,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Ce livre fournit, par thèmes, par ordre alphabétique et avec mots-clés explicatifs, la liste des principales décisions judiciaires québécoises, canadiennes et autres importantes ou intéressantes en droit des sociétés et des affaires publiées en 2014. On trouve après les résumés de cer-taines d’entre elles, des extraits des jugements, choisis et soulignés par moi-même.
De plus, une liste consolidée des décisions pour la période 2010-2014 est fournie. La tranche du volume est tramée pour permettre de la repérer.
Les décisions qui me paraissent particulièrement intéressantes sont en caractères gras.
Le livre est divisé en deux volumes. Le volume I (pages 1-1 à 1-217) regroupe la jurisprudence sur les administrateurs, les dirigeants, les conventions entre actionnaires et le voile corporatif. Sa table des matières est à la page 1-v et sa table alphabétique de jurisprudence 2014 est à la page 1-87.
Le volume II (pages 2-1 à 2-452) regroupe la jurisprudence sur les autres thèmes en droit des sociétés et des affaires, dont les recours (action dérivée, enquête, recours pour oppression, ordonnance de se conformer et liquidation judiciaire), les arrangements, les assemblées, les contrats pré-constitutifs, la dissidence, les dividendes, les états financiers, les personnes morales sans but lucratif, la publicité légale, la rectification, la société contractuelle et les valeurs mobilières. Sa table des matières est à la page 2-v et sa table alphabétique de jurisprudence 2014 est à la page 2-191.
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